Nos conditions générales de vente

Généralités:
Les présentes conditions reprises ci-dessous, s'appliquent à toutes nos ventes, fournitures et prestations quelconques et sont réputées admises par nos clients, même au cas où elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Le fait d'une remise de commande implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente qui ne peuvent être complétées ou modifiées que par une convention particulière ecrite.

Offres:
Nos offres verbales, sont sans engagement sauf stipulation écrite et expresse.

Commandes et délais de livraison:

a) Toute commande verbale doit être confirmée par écrit. Nous ne pourrons jamais être considérée comme engagée qu'à dater de cette confirmation, et rien que par celle-ci. L'acheteur est lié au contrat de vente dès la signature du bon de commande.

b) Les délais de livraison prévus au bon de commande, devis et offres, ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part.

c) Nos prix et délais de livraison sont généralement établis en fonction des circonstances de la njoncture et sont subordonnés à leur maintien. Nos délais s'entendent comme une obligation de moyen, et non comme une obligation de résultat. Ils nous obligent uniquement à faire ce qui est normalement en notre pouvoir pour les respecter. Nos éventuelles dépassements de délais ne pourront en aucun cas justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts quels qu'ils soient.

d) Les commandes à distance ou par correspondance ne seront prises en considération qu'à réception d'un acompte équivalent à 30% au moins du montant total de la commande (taxe incluse) L'enlèvement ou l'expédition des marchandises ne pourront se faire qu'aprés règlement du solde de la facture en cours.

e) Les marchandises sont vendues départ atelier ou magasin et voyagent aux risques et périls du destinataire même si elles sont expédiées franco. Nous déclinons toute responsabilité pour retard, manquants ou avaries, l'acheteur devra les faire constater par le transporteur auquel il formule ses réserves ou réclamations. Ceci reste valable même dans l'hypothèse où nous aurions nous-même désigné le transporteur ou le mode de transport. f) La TVA ainsi que les frais de port sont toujours à charge du client. L'application et la réglementation concernant la taxe sur la valeur ajoutée se fera suivant les indications et sous l'entière responsabilité du client.

Paiement:
Toutes les marchandises restent notre pleine propriété jusqu'au plein paiement. Sauf convention contraire, toute fourniture sera payée avant enlèvement, livraison et ceci au comptant ou contre-remboursement. Tout autre moyen et délai de paiement devront recevoir notre consentement qui sera notifié sur les offres et bons de commande. En cas de paiement différé ou à terme consenti à titre exceptionnel sur la facture, le montant du est alors payable au siège social du vendeur. Toute somme non payé à la date convenue entraîne de plein de droit: l'application de pénalités conformes aux dispositions prévus aux codes de commerce en vigueur. En outre, à défaut de paiement dans les (8) huit jours ouvrables après la mise en demeure restée infructueuse:
a) Nous nous réservons le droit de recouvrer notre du en appliquant une clause pénale complémentaire, égale à dix pour cents (10%) du montant du en principal avec un minimum de cinquante euros (50 euros).
b) La vente sera résiliée de plein droit à notre convenance et la restitution des produits pourra être exigée en référé, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. c) Dans les deux cas visés, le client supportera tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris tous les frais judiciaires et honoraires éventuels d'avocats.
c) Le client supportera les frais et intérêts de toutes facilités de paiement qui lui seraient accordées. L'acceptation des traites et billets d'ordre n'entraînera pas la substitution d'un nouveau titre de créance à un ancien. Nos conditions générales de vente resteront donc applicables.

Garantie: Notre responsabilité est limitée aux erreurs que nous aurons reconnues lors des livraisons ainsi qu'aux défauts de fabrication sur nos produits artisanaux. Les autres fournitures ne seront ni échangées ni reprises que sur accord de nos fournisseurs ou fabricants.

Réclamation:
Toute réclamation relative aux travaux ou fournitures faisant l'objet des factures doit être introduite dans les trois (3) jours de la facturation ou de leur remise matérielle. Dans tous les cas, il appartient à l'acheteur de notifier tous les vices apparents ou la non conformité des produits livrés et d'émettre des réserves au moment de leur réception auprès du transporteur ou de leur enlèvement.

Litige:
En cas de contestation, seuls les tribunaux de commerce du siège de notre firme seront compétents. Nos conditions de vente sont seules valables et il n'est pas tenu compte des conditions générales d'achat de l'acheteur, imprimées ou non sur des formulaires commerciaux.